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319 résultats
En cause : JACMIN Vincent, ayant élu domicile chez Me Philippe MALHERBE, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurances Maladie-invalidité, en abrégé l'INAMI
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : JACMIN Vincent, ayant élu domicile chez Me Philippe MALHERBE, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurances Maladie-invalidité, en abrégé l'INAMI
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : MILITELLO Giueseppe, ayant élu domicile chez Me Edoardo AGLIATA, avocat, rue de la station 9 4101 Jemeppe-Sur-Meuse, contre : 1. le Bourgmestre de la ville de Seraing, 2. la ville de Seraing, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Me Fabien HANS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Geert VAN GRIEKEN, avocat, klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Pensions
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : l'association sans but lucratif LE BOIS DU RAVEN, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société de droit espagnol PANADERO DENIA S.L., ayant élu domicile chez Mes Isabelle BRUMIOUL, Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOME et Sébastien DEPRE, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : PING Miao, ayant élu domicile chaussée d'Alsemberg 508 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Evrard DE LOPHEM, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : MAZOUZ Félix-Charles, ayant élu domicile chez Me Bernard GLAUDE, avocat, Avenue Louise 367 1050 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé l'I.N.A.M.I
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. MASHSHINI Karim, 2. la société privée à responsabilité limitée CABINETS DENTAIRES MASHSHINI-SCHMIT, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Dieu-Hanh NGUYEN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI
Divers (affaires sociales et santé publique)