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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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319 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 220.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.015/VI-19.600

    En cause : JACMIN Vincent, ayant élu domicile chez Mes Philippe MALHERBE et Jennifer WALDRON, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : le service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'institut national d'assurances maladie-invalidité, ayant élu domicile chez Me Olivier MORENO, avocat, rue Blanche, no 15/9, 1050 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 219.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.607/VI-17.864

    En cause : HASSAN Ali Dabale, ayant élu domicile chez Me Yves MANZILA NGONGO, avocat, boulevard Général Wahis, n° 270, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 219.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.630/VI-19.232

    En cause : REMONT Jean, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : 1. la commission d'appel des pensions de réparation, 2. l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions, 3. le service des pensions du secteur public

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 218.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2012
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 198.283/AGAV-121

    En cause: la SPRL TAXI GILBERT, assistée et représentée par Mes Luk Kennes et Michiel Deweirdt, avocats, ayant leur cabinet à 8500 Courtrai, Doorniksewijk 66, où il est fait élection de domicile contre : l'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (ONEm), assisté et représenté par Me Ann Coolsaet, avocat, ayant son cabinet à 2018 Anvers, Arthur Goemaerelei 69, où il est fait élection de domicile

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 217.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 199.952/XV-1.507

    En cause : l'a.s.b.l. Groupe S Caisse d'assurances sociales pour indépendants, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture, ayant élu domicile chez Me Fr. GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 217.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.843/XV-1.791

    En cause : SUTERA Thomas, ayant élu domicile chez Me S. MARCY, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, 2. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant tous deux élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Mes P. SLEGERS et B. FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 216.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.115/VI-19.006

    En cause : METZGER Bruno, ayant élu domicile chez Me Solange CICUREL, avocat, rue d'Ecosse, no 28 bte 1, 1060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représenté par son Gouvernement, 2. l'Autorité Centrale Communautaire, ayant élu domicile chez Me Amaury de TERWANGNE, avocat, avenue Brugmann, no 29 bte 23, 1060 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 216.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 183.610/VI-17.443

    En cause : DEMARLIER Marie-Thérèse, ayant élu domicile route Provinciale, no 63 B, 7543 Mourcourt, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 216.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.528/VI-19.059

    En cause : DUBON Claude, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Pensions et des Grandes villes, 2. le service des Pensions du secteur public

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.032/XV-1.608

    En cause : 1. FOHGRUB Alexander, 2. PLATTEUW Florence, ayant élu domicile chez Me Ph. VANLANGENDONCK, avocat, rue d'Édimbourg 23 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)