Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

2 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 221.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 203.583/XV-1.862

    En cause : 1. BARBUTI Fabien, 2. MATHUES Chloé, 3. ADAMI Whitney, 4. DIRICK Anne-Sophie, 5. GUILLAUME Sarah, 6. VERACX Aline, ayant tous élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant tous deux élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Mes P. SLEGERS et Br. FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 217.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 199.952/XV-1.507

    En cause : l'a.s.b.l. Groupe S Caisse d'assurances sociales pour indépendants, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture, ayant élu domicile chez Me Fr. GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Divers (affaires sociales et santé publique)