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10 résultats
En cause : l'association sans but lucratif LE BOIS DU RAVEN, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société de droit espagnol PANADERO DENIA S.L., ayant élu domicile chez Mes Isabelle BRUMIOUL, Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOME et Sébastien DEPRE, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : PING Miao, ayant élu domicile chaussée d'Alsemberg 508 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Evrard DE LOPHEM, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : MAZOUZ Félix-Charles, ayant élu domicile chez Me Bernard GLAUDE, avocat, Avenue Louise 367 1050 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé l'I.N.A.M.I
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. MASHSHINI Karim, 2. la société privée à responsabilité limitée CABINETS DENTAIRES MASHSHINI-SCHMIT, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Dieu-Hanh NGUYEN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société anonyme STERIGENICS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Hervé COGELS, avocat, rue des Colonies 11 1000 Bruxelles, contre : l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire, ayant élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : la Zone de secours Nord-Ouest "Val de Sambre", ayant élu domicile chez Me Bashizi BISHAKO, avocat, rue Emile Claus 49/9 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Yves BRULARD, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : MATAS PLA Monserrat, ayant élu domicile rue Meyerbeer 74 1190 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre des Pensions, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : l'association sans but lucratif LE BOIS DU RAVEN, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : HEINE Harold, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)