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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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6 résultats
En cause : 1. BRICHANT Jean-François, 2. DEWANDRE Pierre-Yves, 3. BONHOMME Vincent, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Michel STRONGYLOS, avocats, place des Nations unies, no 7, 4020 Liège, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : BERTHOUX Rose-Marie, ayant élu domicile rue de la Baille, no 93a, 6180 Courcelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, chaussée de Boitsfort, no 36, 1050 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions. Requérante en intervention : LA COMMUNE DE COURCELLES, rue Jean Jaurès, no 2, 6180 Courcelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : JACMIN Vincent, ayant élu domicile chez Mes Philippe MALHERBE et Jennifer WALDRON, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : le service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'institut national d'assurances maladie-invalidité, ayant élu domicile chez Me Olivier MORENO, avocat, rue Blanche, no 15/9, 1050 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : JACMIN Vincent, ayant élu domicile chez Mes Philippe MALHERBE et Jennifer WALDRON, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : le service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'institut national d'assurances maladie-invalidité, ayant élu domicile chez Me Olivier MORENO, avocat, rue Blanche, no 15/9, 1050 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : HASSAN Ali Dabale, ayant élu domicile chez Me Yves MANZILA NGONGO, avocat, boulevard Général Wahis, n° 270, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : REMONT Jean, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : 1. la commission d'appel des pensions de réparation, 2. l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions, 3. le service des pensions du secteur public
Divers (affaires sociales et santé publique)