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10 résultats
En cause : METZGER Bruno, ayant élu domicile chez Me Solange CICUREL, avocat, rue d'Ecosse, no 28 bte 1, 1060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représenté par son Gouvernement, 2. l'Autorité Centrale Communautaire, ayant élu domicile chez Me Amaury de TERWANGNE, avocat, avenue Brugmann, no 29 bte 23, 1060 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : DEMARLIER Marie-Thérèse, ayant élu domicile route Provinciale, no 63 B, 7543 Mourcourt, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : DUBON Claude, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Pensions et des Grandes villes, 2. le service des Pensions du secteur public
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. VRANCEA Ion, 2. VRANCEA Ludmila, ayant élu domicile rue Nysten, no 7, 4000 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Liège, 2. la ville de Liège, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : l'ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRUXELLES-HOPITAL UNIVERSITAIRE DES ENFANTS REINE FABIOLA, en abrégé association hospitalière HUDERF, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : l'association sans but lucratif SANTHEA, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : DEMARLIER Marie-Thérèse, ayant élu domicile route Provinciale, no 63B, 7543 Mourcourt, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : JACMIN Vincent, ayant élu domicile chez Mes Philippe MALHERBE et Jennifer WALDRON, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : le service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI, en abrégé le S.E.C.M
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CABINET DENTAIRE LOISEAU & TEBACHE, 2. LOISEAU Pierre-Yves, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue des Pitteurs, n° 41, 4020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRÉ, Valentine de FRANCQUEN et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, 2. La Commission Nationale dento-mutualiste, 3. Le Comité de l'Assurance Soins de Santé
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : ROZENBAUM Menasza, ayant élu domicile chez Me Michel GRAINDORGE, avocat, avenue Commandant Lothaire, no 11, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Pensions et des Grandes villes
Divers (affaires sociales et santé publique)