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Arrêts

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7 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 210.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.659/VI-18.674

    En cause : WEVE Alain, ayant élu domicile chez Me Alexandre SPRENGER, avocat, allée de la Cense Rouge, no 17, 4031 Liège, contre : l'Institut National d'Assurances Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 210.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.666/VI-18.676

    En cause : LIERNEUX Bernard, ayant élu domicile chez Me Alexandre SPRENGER, avocat, allée de la Cense Rouge, no 17, 4031 Liège, contre : l'Institut National d'Assurances Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 210.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.671/VI-18.679

    En cause : DAMMOUS Edma, ayant élu domicile chez Me Alexandre SPRENGER, avocat, allée de la Cense Rouge, no 17, 4031 Liège, contre : l'Institut National d'Assurances Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 210.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.661/VI-18.675

    En cause : HUBERT Philippe, ayant élu domicile chez Me Alexandre SPRENGER, avocat, allée de la Cense Rouge, no 17, 4031 Liège, contre : l'Institut National d'Assurances Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 210.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.664/VI-18.678

    En cause : LAMBO Robert, ayant élu domicile chez Me Alexandre SPRENGER, avocat, allée de la Cense Rouge, no 17, 4031 Liège, contre : l'Institut National d'Assurances Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 210.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.897/VI-18.253

    En cause : NAOME Geneviève, ayant élu domicile chez Me André-Marie VERPLAETSE, avocat, boulevard de l'Est, no 26, 7800 Ath, contre : 1. l'institut national d'assurance maladie invalidité, en abrégé INAMI, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Bruno FONTEYN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, 2. la commission d'appel des médecins instituée auprès de la commission nationale médico-mutualiste, 3. le groupe de direction de l'accréditation institué auprès du service des soins de santé de l'INAMI

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 209.730 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.812/XV-1.229

    En cause : BEAUJEAN Carine, ayant élu domicile chez Me S. SOMERS, avocat, rue de Bomel 69 5000 Namur, contre : 1. l'Ordre national des Médecins, 2. le Conseil provincial du Conseil de l'Ordre des Médecins de la province de Namur.

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales