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7 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.425/XV-2.373

    En cause : MANSOUR Hormoz, ayant élu domicile chez Me Ph. VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 50/3 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé Publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 225.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.471/VI-19.945

    En cause : CARPENTIER Séverine, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en abrégé INAMI

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 224.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 204.544/XV-1.916

    En cause : SCHENKELAARS Joannus, ayant élu domicile Vieille Voie de Tongres 39 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 224.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 204.580/XV-1.931

    En cause : MISTRIH Salah, ayant élu domicile chez Me Ph. VANLANGENDONCK, avocat, rue d'Edimbourg 23 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 224.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.260/VI-19.547

    En cause : LAHAYE Thierry, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège, contre : l'Institut national d'assurances maladie-invalidité, en abrégé INAMI, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COEFFE, avocats, avenue de Tervuren, no 40, 1040 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 223.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.647/VI-19.570

    En cause : KOHN Alina, ayant élu domicile chez Me Odile VERHAEGEN, avocat, rue du Postillon, n° 23, 1180 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 223.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.485/VI-19.715

    En cause : DAOU Robert, ayant élu domicile chez Me Claude BECK, avocat, rue du Ry Ternel, no 14, 1421 Braine l'Alleud, contre : l'Institut National d'Assurances Maladie-Invalidité, en abrégé l'INAMI

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales