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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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122 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.251/VIII-13.389

    En cause : M.M., ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Simon NOPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Universitaire Brugmann (en abrégé : CHU Brugmann), ayant élu domicile chez Mes Laurence MARKEY et Thomas LECOMTE, avocats, avenue Herrmann-Debroux 54 1160 Bruxelles.

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 267.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.587/VI-23.889

    En cause : J.Z., ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Ernest de Bavière 9 4020 Liège, également assisté et représenté par Me Karol PAYE, avocat, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Hervé DECKERS et Anne-Catherine DOYEN, avocats, boulevard Gustave Kleyer 17/01 4000 Liège.

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 267.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.619/VI-23.577

    En cause : V.J., ayant élu domicile chez Me Philippe MALHERBE, avocat, avenue Louise 65 1050 Bruxelles, également assisté et représenté par Me Jennifer WALDRON, contre : le Service d’Evaluation et de Contrôle Médicaux, en abrégé « SECM ».

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 266.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.778/VI-23.778

    En cause : N., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Me Martin COPPENS, avocat, avenue Louise 363/31 1050 Bruxelles.

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 266.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.729/VI-23.601

    En cause : V.J., ayant élu domicile chez Me Philippe MALHERBE, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM), institué au sein de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI).

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 265.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.243/VI-23.506

    En cause : V.J., ayant élu domicile chez Me Philippe MALHERBE, avocat, avenue Louise 65 1050 Bruxelles, également assisté et représenté par Me Jennifer WALDRON, contre : le Service d’Évaluation et de Contrôle Médicaux, en abrégé « SECM ».

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 265.624 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.908/VI-23.134

    En cause : B. V., ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocate, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : L’AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET PRODUITS DE SANTE (en abrégé AFMPS), ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Stéphane RODRIGUES, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 264.977 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.973/VI-23.477

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant pour conseils Mes Jean-François De Bock et Pascaline Michou, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 263.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.512/VI-22.781

    En cause : L. H., ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS et Sophie DUMONT, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 261.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.928/VI-22.823

    En cause : J.S., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard, 74 1060 Bruxelles, contre : l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalité.

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales