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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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29 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 203.054/XV-1.815

    En cause : NOBEEBUX Mohammad Irshad, ayant élu domicile chez Me A. LAZAR, avocat, place de Bronckart 1 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le jury du premier Master en Médecine, 3. le Doyen de la Faculté de médecine de l'Université de Liège, 4. le Recteur de l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et J. MERODIO, avocats place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 230.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.425/XV-2.373

    En cause : MANSOUR Hormoz, ayant élu domicile chez Me Ph. VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 50 bte 3 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de Santé publique, aux droits de qui a succédé la Communauté française de Belgique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 225.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.425/XV-2.373

    En cause : MANSOUR Hormoz, ayant élu domicile chez Me Ph. VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 50/3 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé Publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 224.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 204.544/XV-1.916

    En cause : SCHENKELAARS Joannus, ayant élu domicile Vieille Voie de Tongres 39 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 224.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 204.580/XV-1.931

    En cause : MISTRIH Salah, ayant élu domicile chez Me Ph. VANLANGENDONCK, avocat, rue d'Edimbourg 23 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 219.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 199.560/XV-1.515

    En cause : FALMATA Issa, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et S. BREDAEL, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 219.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.042/XV-1.512

    En cause : LUSADUSU NKIAMBI Daniel, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 219.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 204.580/XV-1.931

    En cause : MISTRIH Salah, ayant élu domicile chez Me Ph. VANLANGENDONCK, avocat, rue d'Edimbourg 23 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 219.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.937/XV-1.599

    En cause : LÉONARD Philippe, ayant élu domicile rue Henri Lemaître 4 5000 Namur, contre : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en abrégé INAMI

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 216.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.739/XV-1.572

    En cause : MAJOIS Françoise, ayant élu domicile chez Me B. FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1300 Wavre, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales