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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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90 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.587/VI-23.889

    En cause : J.Z., ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Ernest de Bavière 9 4020 Liège, également assisté et représenté par Me Karol PAYE, avocat, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Hervé DECKERS et Anne-Catherine DOYEN, avocats, boulevard Gustave Kleyer 17/01 4000 Liège.

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 267.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.619/VI-23.577

    En cause : V.J., ayant élu domicile chez Me Philippe MALHERBE, avocat, avenue Louise 65 1050 Bruxelles, également assisté et représenté par Me Jennifer WALDRON, contre : le Service d’Evaluation et de Contrôle Médicaux, en abrégé « SECM ».

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 266.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.778/VI-23.778

    En cause : N., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Me Martin COPPENS, avocat, avenue Louise 363/31 1050 Bruxelles.

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 266.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.729/VI-23.601

    En cause : V.J., ayant élu domicile chez Me Philippe MALHERBE, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM), institué au sein de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI).

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 265.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.243/VI-23.506

    En cause : V.J., ayant élu domicile chez Me Philippe MALHERBE, avocat, avenue Louise 65 1050 Bruxelles, également assisté et représenté par Me Jennifer WALDRON, contre : le Service d’Évaluation et de Contrôle Médicaux, en abrégé « SECM ».

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 265.624 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.908/VI-23.134

    En cause : B. V., ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocate, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : L’AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET PRODUITS DE SANTE (en abrégé AFMPS), ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Stéphane RODRIGUES, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 264.977 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.973/VI-23.477

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant pour conseils Mes Jean-François De Bock et Pascaline Michou, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 263.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.512/VI-22.781

    En cause : L. H., ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS et Sophie DUMONT, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 261.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.928/VI-22.823

    En cause : J.S., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard, 74 1060 Bruxelles, contre : l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalité.

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 260.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.749/VI-21.756

    En cause : H.E., ayant élu domicile chez Me Rodrigues PEREIRA, avocat, avenue Louise 104/4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales