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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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30 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.999/VI-22.559

    En cause : 1. l’association sans but lucratif KENNEL CLUB BELGE, 2. S.G., 3. J.P., 4. P.B., 5. D.O., 6. C.P., 7. D.C., 8. M.P., 9. P.D., 10. P.B., 11. I.G., 12. C.V., 13. G.P., 14. V.C., ayant élu tous domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 261.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.938/VI-22.555

    En cause : 1. l’association sans but lucratif ANDIBEL, 2. l’association sans but lucratif ANI-ZOO, 3. L.M., 4. V.C., 5. la société à responsabilité limitée VAN MARJOLIE, 6. la société à responsabilité limitée AU PETIT ELEVAGE, ayant élu tous domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant tous élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l’association sans but lucratif GLOBAL ACTION IN THE INTEREST OF ANIMALS (GAIA), 2. l’association sans but lucratif UNION WALLONNE POUR LA PROTECTION ANIMALE (UWPA), 3. l’association sans but lucratif SANS COLLIER, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Eva LIPPENS et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 261.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 243.467/XV-6.126

    En cause : 1. XXXX, 2. XXXX, ayant tous les deux élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Matthieu de MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock, 114, boîte 12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 261.393 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.137/VI-22.106

    En cause : M.M., ayant élu domicile chez Mes Virginie FEYENS et Cédric MOLITOR, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François de BOCK et Joy MOENS, avocats, Bosveldweg, 70 1180 Bruxelles.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 261.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 243.314/XV-6.114

    En cause : S.M., ayant élu domicile chez Me Thomas MOULIGNEAUX, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. l’association sans but lucratif Société royale protectrice des animaux et Société contre la cruauté envers les animaux Veeweyde (en abrégé SRPA Veeweyde), ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, 2. l’association sans but lucratif ANIMAUX EN PÉRIL, ayant élu domicile chez Me Valérie SCHIPPERS, avocat, avenue du Bois de la Cambre 100 1050 Bruxelles.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 261.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.662/XV-5.968

    En cause : 1. D.D, 2. C.O., ayant tous deux élu domicile [en Belgique] également assistés et représentés par Me Xavier GUIOT, avocat, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos, 103-105 4000 Liège.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 260.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.283/VI-22.661

    En cause : M.V., ayant élu domicile chez Me David GELAY, avocat, avenue de Scailmont 2B 7170 Manage, contre : la commune de Courcelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.

    Bien-être des animaux