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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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15 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 252.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.162/VI-22.108

    En cause : CHIFAN Teodor Mihail, ayant élu domicile chez Me Dolorès SERAFIN, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles. Requérante en intervention : l'association sans but lucratif Sans Collier, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 26 1060 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 252.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.162/VI-22.108

    En cause : CHIFAN Teodor Mihail, ayant élu domicile chez Me Dolorès SERAFIN, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles. Partie requérante en intervention : l'association sans but lucratif SANS COLLIER, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 252.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.081/VI-21.699

    En cause : ELAZMANI Mustapha, ayant élu domicile chez Me Jan FERMON, avocat, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles, contre : Bruxelles-Environnement, Ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles. Requérante en intervention : l'association sans but lucratif ANIMAUX EN PERIL, ayant élu domicile chez Me Valérie SCHIPPERS, avocat, avenue Bois de la Cambre 100 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 251.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.137/VI-22.106

    En cause : MOMMER-HORIKOSHI Michelle, ayant élu domicile chez Mes Virginie FEYENS et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Joy MOENS, avocats, Bosveldweg, 70 1180 Bruxelles.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 251.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.174/VI-22.113

    En cause : MOMMER-HORIKOSHI Michelle, ayant élu domicile chez Mes Virginie FEYENS et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Joy MOENS, avocats, Bosveldweg, 70 1180 Bruxelles.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 251.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.385/VI-21.818

    En cause : FRANÇOIS Justin, ayant élu domicile chez Me Mathieu ROBERT, avocat, avenue de la Toison d'Or 28 6900 Marche-en-Famenne, contre : 1. la commune de Libramont-Chevigny, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. la bourgmestre de la commune de Libramont-Chevigny

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 251.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.734/VI-21.966

    En cause : RONDELAERE Leslie, ayant élu domicile chez Me Mickaël DHEUR, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Blandain, contre : la Ville de Tournai, ayant élu domicile chez Me Victor DEBONNET, avocat, rue de l'Athénée 12 7500 Tournai

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 250.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.491/VI-21.942

    En cause : ORRILLO GARCIA Maria Del Pilar, ayant élu domicile chez Me Michel LEBUTTE, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. Bruxelles Environnement, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 250.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.356/VI-21.925

    En cause : ORRILLO GARCIA Maria Del Pilar, ayant élu domicile chez Me Michel LEBUTTE, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. Bruxelles Environnement, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles

    Bien-être des animaux