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7 résultats
En cause : SCOYER Bernard, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Bien-être des animaux
En cause : ELAZMANI Mustapha, ayant élu domicile rue Brogniez 133 1070 Bruxelles, contre : 1. Bruxelles-Environnement, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant, tous deux, élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pacaline MICHOU, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles. Requérante en intervention : l'association sans but lucratif ANIMAUX EN PERIL, ayant élu domicile chez Me Valérie SCHIPPERS, avocat, avenue Bois de la Cambre 100 1050 Bruxelles
Bien-être des animaux
En cause : ELAZMANI Mustapha, ayant élu domicile rue Brogniez 133 1070 Bruxelles, contre : 1. Bruxelles-Environnement, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pacaline MICHOU, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles. Requérante en intervention : l'association sans but lucratif ANIMAUX EN PERIL, ayant élu domicile chez Me Valérie SCHIPPERS, avocat, avenue Bois de la Cambre 100 1050 Bruxelles
Bien-être des animaux
En cause : BECKERS Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Bien-être des animaux
En cause : DELCOURT Pascal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la ville de Lessines, 2. le bourgmestre de la ville de Lessines, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : 1. l'association sans but lucratif « Animaux en Péril », 2. l'association sans but lucratif « Le rêve d'Aby », 3. l'association sans but lucratif « Animal sans toi...t », 4. l'association sans but lucratif « Equi Chance», ayant élu domicile chez Me Valérie SCHIPPERS, avocat, avenue du Bois de la Cambre 100 1050 Bruxelles
Bien-être des animaux
En cause : KARPAS Mickael, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Jacques DE BOECK, avocat, Avenue Rogier 17 4000 Liège
Bien-être des animaux
En cause : VAN VUGT Cassandra, ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la Bourgmestre de la commune de Lens, 2. la Commune de Lens
Bien-être des animaux