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5 résultats
En cause : DUPONT Dominique, ayant élu domicile chez Me Nadine VANLISHOUT, avocat, rue de Malvoisin, no 37, 5575 Gedinne, contre : 1. la commune de Bièvre, 2. le bourgmestre de la commune de Bièvre
Bien-être des animaux
En cause : 1. MALCHAIR Paula, 2. BRUNELLE Paul, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles
Bien-être des animaux
En cause : VAN WAEYENBERGHE Marie-Madeleine, ayant élu domicile chez Me Bernard BODEUX, avocat, rue des Nations-Unies, no 21, 7140 Morlanwelz, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles
Bien-être des animaux
En cause : 1. LORAND Yves, 2. LIZIERE Réjane, ayant élu domicile chez Me Gilles GRUSLIN, avocat, rue Bertrand, no 97, 5300 Andenne, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Bien-être des animaux
En cause : BLEES Viviane, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LEROI, avocat, rue des Buissons, no 81, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles
Bien-être des animaux