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41 résultats
En cause : la société de droit portugais UNIWIDE TRANFOOD, ayant élu domicile chez Me Jo RAMS, avocat, Bosveld 4 3150 Wespelaar, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS, Margaux KERKHOFS et Marie PIRAUX, avocates, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Sécurité alimentaire (AFSCA)
En cause : la société anonyme PRODUCTOS SUR, ayant élu domicile chez Me Annick MOTTET, avocat, avenue Louise 66 1050 Bruxelles, contre : l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, en abrégé : AFSCA, ayant élu domicile chez Me Rik DEPLA, avocat, Manderstraat 123 8310 Brugge.
Sécurité alimentaire (AFSCA)
En cause : la société anonyme FLAXSEED TRADING, ayant élu domicile chez Me Stefaan DESRUMAUX, avocat, Doorniksewijk 66 8500 Kortrijk, contre : l’AFSCA, ayant élu domicile chez Me Rik DEPLA, avocat, Karel van Manderstraat 123 8310 Bruges.
Sécurité alimentaire (AFSCA)
En cause : la société à responsabilité limitée DOGAN IMP-EX, ayant élu domicile chez Me Joseph LECLERCQ, avocat, chaussée Colonel Joset 55 4630 Soumagne, contre : l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA), ayant pour conseil Me Jean-François DE BOCK, avocat, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Sécurité alimentaire (AFSCA)
En cause : la société anonyme IN’VEST AMI FOOD, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Mery 42 4130 Esneux, contre : l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, en abrégé AFSCA.
Sécurité alimentaire (AFSCA)
En cause : la société à responsabilité limitée DOGAN IMP-EX, ayant élu domicile chez Me Joseph LECLERCQ, avocat, chaussée Colonel Joset 55 4630 Soumagne, contre : l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA), ayant pour conseil Me Jean-François DE BOCK, avocat, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Sécurité alimentaire (AFSCA)
En cause : la société anonyme ORTIS, ayant élu domicile chez Mes Aude MAHY et Emmanuel VAN NUFFEL, avocats, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOUX, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Sécurité alimentaire (AFSCA)
En cause : la société de droit néerlandais MICREOS FOOD SAFETY, ayant élu domicile chez Me Spyridon PAPPAS, avocat, rue Stévin 49-51 1000 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, 2. l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Sécurité alimentaire (AFSCA)
En cause : la société à responsabilité limitée D.B., ayant élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue Tisman 13 4880 Aubel, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Classes Moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes Institutionnelles et du Renouveau Démocratique, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Sécurité alimentaire (AFSCA)
En cause : la société à responsabilité limitée DENIS BALTUS, ayant élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue Tisman 13 4880 Aubel, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Classes Moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes Institutionnelles et du Renouveau Démocratique, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Sécurité alimentaire (AFSCA)