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Arrêts

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11 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.117 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.962/XI-21.911

    En cause : KABA Abdoulaye Tiranke, ayant élu domicile chez Me Louise ZWART, avocat, rue de Roumanie 26 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 241.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.780/XI-21.882

    En cause : UDDIN Mohammed Jashim, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 241.089 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.905/XI-21.902

    En cause : KONATE Seydou, ayant élu domicile chez Me Caroline MARCHAND, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 241.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.778/XI-21.881

    En cause : SOW Sale Amadou, ayant élu domicile chez Me Caroline PRUDHON, avocat, avenue de la Jonction 27 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 241.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.868/XI-21.897

    En cause : BAH Kadiatou, ayant élu domicile chez Me Maia GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 241.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.715/XI-21.576

    En cause : KAMTA GAMENI ADAMOU Willy Gaël, ayant élu domicile chez Me Ludivine HANQUET, avocat, avenue de Spa 5 4800 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 241.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.815/XI-21.888

    En cause : LY Thierno Abdoul, ayant élu domicile chez Me Caroline MOMMER, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 241.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.719/XI-22.000

    En cause : KURTALA Abdallah Ismail Elhemar, ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 241.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.737/XI-22.004

    En cause : TESTION Amannel, ayant élu domicile chez Me Charline NAHON, avocat, avenue Blonden 11 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 240.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.816/XI-21.885

    En cause : GUEYE Magueye, ayant élu domicile chez Me Caroline MOMMER, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)