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Arrêts

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25 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.068/XI-21.634

    En cause : AHMED Mohammed Adam, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 240.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.066/XI-21.633

    En cause : AHMED MOHAMMED ADAM Mahmoud, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 240.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.512/XI-21.546

    En cause : BOON Loïc, agissant en sa qualité de représentant légal de TAFFO Pierre Roger, ayant élu domicile chez Me Maïa GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 240.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.076/XI-21.490

    En cause : KEITA Mari, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 240.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.905/XI-21.902

    En cause : KONATE Seydou, ayant élu domicile chez Me Caroline MARCHAND, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 240.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.841/XI-21.890

    En cause : DIALLO Baïllo, ayant élu domicile chez Me Maia GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER , avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 239.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.770/XI-21.878

    En cause : CAMARA Mariam, ayant élu domicile chez Me Maia GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 239.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.710/XI-21.447

    En cause : SOW Rouguiatou, ayant élu domicile chez Me Louise ZWART, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 239.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.815/XI-21.352

    En cause : BALDE Mariama Bailo, ayant élu domicile chez Me Louise ZWART, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 239.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.440/XI-21.418

    En cause : BARRY Alpha Oumar, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)