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532 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 247.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.667/XI-22.470

    En cause : CAMARA Yamoussa, ayant élu domicile chez Me Samantha AVALOS de VIRON, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 247.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.801/XI-22.492

    En cause : MINSUE KIDIDILA Valencia, ayant élu domicile chez Me Samantha AVALOS de VIRON, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 247.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.912/XI-22.519

    En cause : BARRY Alpha Oumar, ayant élu domicile chez Me Samantha AVALOS de VIRON, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 246.977 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 225.942/XI-22.152

    En cause : KABAYIZA Umutesi Kandida, agissant en qualité de représentant légal de HATIM Amjad, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 246.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.658/XI-22.469

    En cause : DIALLO Mamadou Talisma, ayant élu domicile chez Me Catherine NEPPER, avocat, avenue Louise 391/7 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 246.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.614/XI-22.461

    En cause : DIALLO Ibrahima, ayant élu domicile chez Me Dominique CACCAMISI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 246.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.838/XI-22.504

    En cause : SYLLA Ousmane Germain, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 246.774 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.530/XI-22.609

    En cause : SOW Ibrahima, ayant élu domicile chez Me Samantha AVALOS de VIRON, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 246.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.327/XI-22.197

    En cause : BAH Alhassane, ayant élu domicile chez Me Caroline MOMMER, avocat rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)