Arrêt 252.551 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-12-2021
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 233.833/XI-23.597
Conseil du Contentieux des Etrangers
Arrêts
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
vergunning beroepalle woorden moeten voorkomen -
"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
97 résultats
-
-
Arrêt 252.552 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-12-2021
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 233.828/XI-23.593
Conseil du Contentieux des Etrangers
-
Arrêt 252.499 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-12-2021
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 229.682/XI-22.802
En cause : DEACONU Adrian Andrey, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier MATRAY et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
-
Arrêt 252.498 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-12-2021
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 229.882/XI-22.831
En cause : JAMIL Mohammad, ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Saint-Quentin 3 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier MATRAY et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
-
Arrêt 252.462 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-12-2021
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 224.119/XI-21.923
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue de la Draisine 2/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
-
Arrêt 252.463 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-12-2021
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 227.634/XI-22.463
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
-
Arrêt 252.464 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-12-2021
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 229.525/XI-22.774
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dounia ALAMAT, avocat, rue Émile Claus, 4 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration ayant élu domicile chez Me Didier MATRAY et Me Cathy PIRONT, avocats, rue des Fories, 2, 4020 Liège,
Conseil du Contentieux des Etrangers
-
Arrêt 252.465 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-12-2021
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 229.600/XI-22.790
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Julie JANSSENS et Dominique ANDRIEN, avocats, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
-
Arrêt 252.305 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-12-2021
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 229.210/XI-22.710
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
-
Arrêt 252.294 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-12-2021
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 229.536/XI-22.776
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Robin BRONLET, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers