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Arrêts

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130 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.081/XI-21.224

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue E. Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : 1. La Commune de Forest, représentée par son collège des Bourgmestre et Échevins, 2. L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.304 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.237/XI-20.704

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Willy NGASHI NGASHI, avocat, avenue de Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.223/XI-19.573

    En cause : le Commissaire général aux aux réfugiés et aux apatrides, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Mes Christophe MARCHAND et Dounia ALAMAT, avocats, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.594/XI-21.154

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Patrick HUGET, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.562/XI-21.307

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Matthieu LYS, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.586/XI-21.153

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.295/XI-20.712

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Elias KALONDA DANGI, avocat, avenue Jean Sobieski 66 1020 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.546/XI-21.148

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.995/XI-21.373

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Irida PANGO-VERMEERSCH, avocat, rue Gustave Fuss 15 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2017
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 216.844/XIV-36.638

    In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Rafaël Jespers kantoor houdend te 2018 Antwerpen Broederminstraat 38 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door destaatssecretaris voor Asiel en Migratie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Carmenta Decordier kantoor houdend te 9041 Gent-Oostakker Harlekijnstraat 9 Bij wie woonplaats wordt gekozen

    Conseil du Contentieux des Etrangers