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243 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me I. SCHIPPERS, avocat, rue François Wathoul 3 4260 Fallais
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me I. GULTASLAR, avocat, rue Van Oost 22 1030 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Maurice Mandelblat kantoor houdend te 1030 Brussel A. Reyerslaan 41 bus 8 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Migratie- en Asielbeleid kantoor houdend te 1000 Brussel, Antwerpsesteenweg 59 B
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE, C. PIRONT & D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE, C. PIRONT & D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE, C. PIRONT & D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE & D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX ayant élu domicile chez Me J.-Y. CARLIER, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE, C. PIRONT & D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51/16 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Ph. HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49/51 6061 Montignies-sur-Sambre
Conseil du Contentieux des Etrangers