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108 résultats
En cause : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Rose-Marie SUKENNIK, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me Rose-Marie SUKENNIK, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'asile et la migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Mes Hicham CHIBANE et Ronald FONTEYN, avocats, rue Brogniez 41/3 1070 Bruxelles.
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister voor Asiel en Migratie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Elisabeth DERRIKS kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 522/14 bij wie woonplaats wordt gekozen, tegen: XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Hicham CHIBANE en Ronald FONTEYN kantoor houdend te 1070 Brussel Brogniezstraat 41/3 bij wie woonplaats wordt gekozen.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile Z.... 142 9... D..., contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, XXX, XXX, XXX, ayant élu domicile chez Me Tristan WIBAULT, avocat, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Cédric ROBINET, avocat, Kapellstrasse 26 4720 Kelmis
Conseil du Contentieux des Etrangers