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Arrêts

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221 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 208.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.061/XI-17.221

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.490/XI-17.130

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 Bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.064/XI-17.223

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51/16 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.749/XI-17.174

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me C. LEGEIN, avocat, avenue Louise 207/209 bte 13 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.198/XI-16.950

    En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 59-61 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.852/XI-17.188

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me F. GELEYN, avocat, boulevard de la Révision 50 1070 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.469/XI-17.125

    En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me M. DERUYVER, avocat, Lexlitis Center galerie du Roi 27 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.468/XI-17.124

    En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me M. DERUYVER, avocat, Lexlitis Center galerie du Roi 27 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 207.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.764/XI-17.007

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 207.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.556/XI-17.141

    En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me A. BOURGEOIS, avocat, rue Saint-Sang 93 5060 Auvelais

    Conseil du Contentieux des Etrangers