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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.338 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 184.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 185.448/E-31.192

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J. WOLSEY, avocat, rue F. Bernier 15 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de l'Intérieur, puis par le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 184.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 184.993/E-31.183

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de l'Intérieur, puis par le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 184.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 185.620/E-31.197

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me C. MARCHAND, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de l'Intérieur, puis par le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 184.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 185.676/E-31.196

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me O. DAMBEL, avocat, rue Berckmans 34/4 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de l'Intérieur, puis par le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 184.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 185.979/E-31.215

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me I. MICHIELSENS, avocat, Stoopstraat 1 B 6 2000 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de l'Intérieur, puis par le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 183.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2008
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 184.977/XIV-29.793

    In zake : XXX, die woonplaats kiest bij Advocaat W. VAN LOO, kantoor houdende te 2000 ANTWERPEN, Jan Van Rijswijcklaan 164, 2e verdieping tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Migratie- en asielbeleid

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 182.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 184.391/E-31.166

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 182.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 183.897/E-31.153

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers