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3.338 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 192.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2009
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 189.485/XIV-30.592

    In zake : XXX, die woonplaats kiest bij Advocaat Z. CHIHAOUI, kantoor houdende te 1060 BRUSSEL, Berckmansstraat 83 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken, thans de Minister van Migratie- en asielbeleid

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 192.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2009
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 185.993/XIV-29.931

    In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat I. FLACHET, kantoor houdende te 1210 BRUSSEL, Haachtsesteenweg 55 tegen : de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 192.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.405/XI-16.708

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J.-F. TOCK, avocat, rue de Dorlodot 21 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 192.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.191/XI-16.648

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me A. EL MOUDEN, avocat, Emiel Banningstraat 6 2000 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile. ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE & D. MATRAY, avocats rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 192.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.053/XI-16.675

    En cause : 1. XXX, 2. XXX,ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me D. MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 192.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.311/XI-16.636

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 192.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.185/XI-16.621

    En cause : 1. XXX, représenté par XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me B. BRIJS, avocat, rue de la Borne 14 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 192.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.017/XI-16.620

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 191.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.068/XI-16.635

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers