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    • Arrêt

    Arrêt 193.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2009
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 190.230/XIV-30.792

    In zake : XXX, die woonplaats kiest bij Advocaat E. SCHOUTEN, kantoor houdende te 1210 BRUSSEL, Haachtsesteenweg 55 tegen : de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 193.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.754/XI-16.737

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 193.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.396/XI-16.719

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me H. KALOGA, avocat, galerie de la Porte de Namur 23/6 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 193.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2009
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 189.418/XIV-30.544

    In zake : XXX, die woonplaats kiest bij Advocaat R. FONTEYN, kantoor houdende te 1060 BRUSSEL, Dejonckerstraat 51, bus 16 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken, thans de Minister van Migratie- en asielbeleid

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 193.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.672/XI-16.665

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 193.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.552/XI-16.681

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. VAN LAER, avocat, Broederminstraat 38 2018 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 193.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.584/XI-16.683

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 193.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.169/XI-16.594

    En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Ph. BURNET, avocat, rue de la Borne 14 1080 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 193.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.338/XI-16.616

    En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me L. BONNET, avocat, boulevard Lambermont 364 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 193.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 185.964/XI-16.711

    En cause : XXX agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur YYY, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers