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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.338 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 198.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.833/XI-16.699

    En cause : GOUVERNEUR Antoine,ayant élu domicile chez Me Y. BRION, avocat, rue des Quatre Maisons 1 5000 Namur, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles, 2. La Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 198.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.943/XI-16.786

    En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me C. LEJEUNE, avocat, rue de Wynants 23 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 198.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.784/XI-16.860

    En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/08 1050 Bruxelles, contre : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 198.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.939/XI-16.901

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 59-61 bte 5 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 198.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.663/XI-16.753

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. HUBERT, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 198.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.816/XI-16.903

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 198.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.730/XI-16.872

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 198.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.515/XI-16.834

    En cause : CHANTRAINE Michel,ayant élu domicile chez Me J.-M. PICARD, avocat, rue Dejoncker 46 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, Me Ph. COENRAETS, avocat, Boulevard de La Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. La Commission des Frais de Justice

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 198.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2009
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 187.371/XIV-30.165

    In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat N. DIRICKX, kantoor houdende te 2000 ANTWERPEN, Italiëlei 213 bus 15 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken, thans de staatssecretaris voor Migratie- en Asielbeleid

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 198.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2009
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 187.458/XIV-30.168

    In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat M. VAN LAER, kantoor houdende te 2018 ANTWERPEN, Broederminstraat 38 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken, thans de staatssecretaris voor Migratie- en Asielbeleid

    Conseil du Contentieux des Etrangers