Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

3.338 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 205.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.300/XI-16.816

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me F. GELEYN, avocat, boulevard de la Révision 50 1070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 205.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.428/XI-16.829

    En cause : 1. XXX, 2. YYY, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs ZZZ, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51/16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 205.420 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.218/XI-16.710

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me A. PHILIPPE, avocat, boulevard de Waterloo 95 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 205.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2010
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 191.734/XIV-30.963

    In zake : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Migratie-en Asielbeleid, thans de staatssecretaris voor Migratie- en Asielbeleid, kantoor houdende te 1000 BRUSSEL, Antwerpsesteenweg 59 b tegen: XXX, die woonplaats kiest bij Advocaat H. HOLAIL, kantoor houdende te 2018 ANTWERPEN, Broederminstraat 38

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 205.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.600/XI-16.664

    En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur YYY, ayant élu domicile chez Me L. BRETIN, avocat, avenue de Broqueville 116/13 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 205.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.592/XI-16.667

    En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son enfant mineur YYY, ayant élu domicile chez Me L. BRETIN, avocat, avenue de Broqueville 116/13 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 205.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.709/XI-16.996

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J. GAKWAYA, avocat, rue Royale 243 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me I. SCHIPPERS, avocats, rue François Wathoul 3 4260 Fallais

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 205.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.536/XI-16.655

    En cause : XXX, YYY, agissant pour leur compte et en tant que représentants légaux de leurs enfants mineurs ZZZ, ayant élu domicile chez Me L. DENYS, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 204.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.530/XI-16.895

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Y. MANZILA NGONGO, avocat, boulevard Adolphe Buyl 128 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 204.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.458/XI-16.893

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me F. NIZEYIMANA, avocat, rue Royale 243 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers