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    • Arrêt

    Arrêt 208.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.254/XI-17.093

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2010
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 191.849/XIV-31.057

    In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat H. VAN VRECKOM, kantoor houdende te 1400 NIJVEL, rue Saint-André 5 tegen : de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.813/XI-17.185

    En cause : l=État belge, représenté par le le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me I. SCHIPPERS, avocat, rue François Wathoul 3 4260 Fallais, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me V. LURQUIN, avocat, chaussée de Gand 1206 1082 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.131/XI-17.068

    En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me R. MOSSAY, avocat, place Saint-Lambert 70 B 01 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.061/XI-17.221

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.490/XI-17.130

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 Bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.064/XI-17.223

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51/16 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.749/XI-17.174

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me C. LEGEIN, avocat, avenue Louise 207/209 bte 13 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.198/XI-16.950

    En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 59-61 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.852/XI-17.188

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me F. GELEYN, avocat, boulevard de la Révision 50 1070 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers