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312 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.327/XI-17.830

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me C. ROELANTS, avocat, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 218.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 200.758/XI-18.112

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 218.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.370/XI-17.844

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me M. ROBERT, avocat, avenue de la Toison d'Or 28 6980 La Roche-en Ardenne, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE & C. PIRONT, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 218.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2012
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 199.234/XIV-32.872

    In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Erik Rombouts kantoor houdend te 2018 Antwerpen Jan Van Rijswijcklaan 84 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Migratie- en Asielbeleid, thans de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, Maatschappelijke Integratie en Armoedebestrijding kantoor houdend te 1000 Brussel Antwerpsesteenweg 59 B

    Conseil du Contentieux des Etrangers