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243 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. BOUDRY, avocat, rue Henri Blès 61 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5330 Yvoir, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de XXX, ayant élu domicile chez Mes D. ANDRIEN & E.VINOIS, avocats, Quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 bte 9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège,
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me C. RONSSE NUSSENZVEIG, avocat, avenue Louise 207/13 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Hilde Van Vreckom kantoor houdend te 1400 Nijvel Rue des Brasseurs 30 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecetaris voor Migratie- en Asielbeleid
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me S. GAZZAZ, avocat, avenue Louise 52 1050 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. la commune de Schaerbeek
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXXa, ayant élu domicile chez Me L. DENYS, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat A. PIROTTE, kantoor houdende te 1831 DIEGEM, Berkenlaan 6 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken, thans de staatssecretaris voor Migratie- en Asielbeleid
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ZZZ, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de Hamdiye ERCAN, Sumeyye ERCAN et Radiye ERCAN, ayant élu domicile chez Me M. ELLOUZE, avocat, Quai du Roi Albert 77 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers