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389 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 194.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.366/XI-16.733

    En cause : XXX, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de YYY, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 194.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.125/XI-16.801

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R.-M. SUKENNIK, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 194.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.187/XI-16.725

    En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me M. GRINBERG, avocat, rue Gachard 63 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 194.089 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.176/XI-16.593

    En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me B. DAYEZ, avocat, rue Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 194.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.341/XI-16.735

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R.-M. SUKENNIK, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 194.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.527/XI-16.761

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R.-M. SUKENNIK, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 194.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.993/XI-16.713

    En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, contre : XXX, ayant élu domicile chez M. XXX rue de l'Ascension 9 1210 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 194.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.351/XI-16.706

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Cl. NIMAL, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 194.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.350/XI-16.707

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me C. NIMAL, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 194.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.074/XI-16.712

    En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, avenue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Mes MATRAY & LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège,

    Conseil du Contentieux des Etrangers