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96 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.641/XI-21.986

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX,, ayant élu domicile, chez Mes Lili BRETIN et Ronald FONTEYN, avocats, avenue de Broqueville 116/13 1200 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 242.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.243/XI-21.938

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Élisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Bruno SOENEN, avocat, Vaderlandstraat 32 9000 Gand

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 242.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.513/XI-21.973

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Raf JESPERS, avocat, Broederminstraat 38 2018 Anvers

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 242.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.501/XI-21.971

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me HADJ JEDDI M. B., avocat, rue du Marché 28/1 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 242.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.587/XI-21.978

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Louise DIAGRE, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 242.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.391/XI-21.953

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Bruno DAYEZ et Pascal VANWELDE, avocats, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 242.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.975/XI-22.045

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Suzanne VAN ROSSEM, avocat, Violetstraat 48 2060 Anvers

    Conseil du Contentieux des Etrangers