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277 résultats
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me I. de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, agissant en leur nom et au nom de leurs trois enfants mineurs XXX, ayant élu domicile chez Me M. ELLOUZE, avocat, quai du Roi Albert 77B 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes R.-M. SUKENNIK & R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes D. et S. MATRAY, avocats rue des Fories 2 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes R.-M. SUKENNIK & R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake : 1. XXX 2. XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bruno Soenen kantoor houdend te 9000 Gent Vaderlandstraat 32 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, Maatschappelijke Integratie en Armoedebestrijding kantoor houdend te 1000 Brussel Antwerpsesteenweg 59 B alwaar woonplaats wordt gekozen
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me YAN BI, avocat, avenue Louise 349/20 1050 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, agissant en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, XXX agissant en son nom propre, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes R.-M. SUKENNIK & R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Mes D. et S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me V. LONEUX, avocat, rue des Champs 15 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers