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221 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me I. DE VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486 bte 8 1050 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. CLERENS Jean-Pierre, 2. BONEHILL Raymond, 3. FARINAUX Michel, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, avenue Emile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me M. ELLOUZE, avocat, quai du Roi Albert 77 B 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXXa, ayant élu domicile chez Me M. ELLOUZE, avocat, quai du Roi Albert 77 B 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXXa, ayant élu domicile rue de Bissé 9 1070 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486 bte 8 1050 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX ayant élu domicile chez Me B. DAYEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 bte 9 1050 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause: XXX YYY, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineure ZZZ, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre: l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me G. LUZOLO-KUMBU, avocat, rue Jourdan 36 1060 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers