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3.338 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.602/XI-20.895

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Fr. BECKERS, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.134/XI-20.983

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.311/XI-20.854

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.330/XI-20.856

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me M. KADIMA, avocat, Rue Hoyoux 135 4040 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.744/XI-20.223

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R.-M. SUKENNIK et R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes S. CORNELIS et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.022 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.714/XI-21.042

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes D. MATRAY, S. MATRAY et C. PIRONT, avocats, rue des Fories 2 4000 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile, chez Mes B. DAYEZ et P. VANWELDE, avocats, rue E. Smits 28-30 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.557/XI-21.025

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 235.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.975/XI-20.667

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 235.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.072/XI-20.966

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me M. SANGWA POMBO, avocat, avenue d'Auderghem 68/31 1040 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 235.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.659/XI-20.907

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. WOLSEY, avocat, avenue de la Jonction 27 1060 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers