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3.338 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.513/XI-21.973

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Raf JESPERS, avocat, Broederminstraat 38 2018 Anvers

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 242.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.501/XI-21.971

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me HADJ JEDDI M. B., avocat, rue du Marché 28/1 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 242.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.587/XI-21.978

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Louise DIAGRE, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 242.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.391/XI-21.953

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Bruno DAYEZ et Pascal VANWELDE, avocats, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 242.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.975/XI-22.045

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Suzanne VAN ROSSEM, avocat, Violetstraat 48 2060 Anvers

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 242.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2018
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 221.856/XIV-37.378

    In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Rosalie Daneels kantoor houdend te 1210 Brussel Haachtsesteenweg 55 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN kantoor houdend te 1000 Brussel Koning Albert II-laan 26A 2. de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door destaatssecretaris voor Asiel en Migratie, Maatschappelijke Integratie en Armoedebestrijding, thans de staatssecretaris voor Asiel en Migratie kantoor houdend te 1000 Brussel Antwerpsesteenweg 59 B

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 242.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.796/XI-22.014

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Marc DEMOL, avocat, avenue des Expositions 8/A 7000 Mons

    Conseil du Contentieux des Etrangers