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    • Arrêt

    Arrêt 243.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.551/XI-21.302

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Cl. NIMAL, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 243.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.514/XI-21.974

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Pascal VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 243.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.484/XI-21.839

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Yves CARLIER, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 243.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.641/XI-21.986

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX,, ayant élu domicile, chez Mes Lili BRETIN et Ronald FONTEYN, avocats, avenue de Broqueville 116/13 1200 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 242.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.243/XI-21.938

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Élisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Bruno SOENEN, avocat, Vaderlandstraat 32 9000 Gand

    Conseil du Contentieux des Etrangers