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Arrêts

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8 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 252.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.347/XI-22.207

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Élisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 252.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.829/XI-23.594

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Barnabé ILUNGA TSHIBANGU, avocat, avenue de Toison d'or 67/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 252.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.933/XI-23.019

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sarah JANSSENS, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 252.022 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.827/XI-23.592

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me Barnabé ILUNGA TSHIBANGU, avocat, avenue de Toison d'or 67/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 251.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.439/XI-23.340

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Marie-Christine WARLOP, avocat, avenue J. Swartenbrouck 14 1090 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 251.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.814/XI-23.590

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Barnabé Tshibangu ILUNGA, avocat, avenue de la Toison d'Or, 67/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par son Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers