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Arrêts

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23 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 200.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2010
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 191.835/XIV-30.997

    In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat R. JESPERS, kantoor houdende te 2018 ANTWERPEN, Broederminstraat 38 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Migratie- en Asielbeleid, thans de staatssecretaris voor Migratie- en Asielbeleid

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 199.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.335/XI-16.911

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants XXX, XXX et XXX, ayant élu domicile chez Me D. ALAMAT, avocat, rue Berckmans 83 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 199.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.166/XI-16.873

    En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, XXX, XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me C. MACE, avocat, Chaussée de Lille 30 7500 Tournai

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 199.730 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 185.785/XI-16.657

    En cause : XXX,agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs YYY, ZZZ, ayant élu domicile chezMe R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 199.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 185.798/XI-16.674

    En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur YYY,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile élu chez Me D. MATRAY, avocat rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 199.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.005/XI-16.647

    En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs YYY, ZZZ, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 199.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 185.795/XI-16.633

    En cause : XXX,agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur YYY, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 199.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 185.788/XI-16.656

    En cause : XXX,agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur YYY, ayant élu domicile chezMe R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 199.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 185.781/XI-16.630

    En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs YYY, ZZZ, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 199.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 185.784/XI-16.654

    En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur YYY,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me D. MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers