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Arrêts

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91 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 265.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.473/XI-24.150

    En cause : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me BASHIZI BISHAKO, avocat, avenue Louise 441/13 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 265.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.188/XI-23.965

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, ayant élu domicile chez Me Colombe DETHIER, avocat, rue Berckmans, 89 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Sophie MATRAY, avocat, rue des Fories, 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 264.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.435/XI-24.140

    En cause : l'État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Sophie MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Philippe BURNET, avocat, rue de Moscou 2 1060 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 264.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.586/XI-24.172

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, 5. XXX, ayant tous élu domicile chez leur conseil Me Jean BOUDRY, avocat, rue Georges Attout 56 5004 Namur, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 264.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.813/XI-24.045

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez son conseil Me Jean-Yves CARLIER, avocat, rue de la Draisine, 2/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 264.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.205/XI-24.084

    En cause : l'État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Marc DEMOL, avocat, avenue des Expositions 8A 7000 Mons.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 264.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.651/XI-23.379

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Marie-Pierre DE BUISSERET, avocat, rue Saint-Quentin 3 1000 Bruxelles, contre : la Commissariat générale aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 264.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.705/XI-24.027

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, 5. XXX, ces quatre derniers étant représentés par la première requérante et par XXX, ayant tous élu domicile chez Me Marc DEMOL, avocat, avenue des Expositions 8A 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 264.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.032/XI-23.950

    En cause : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers