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Arrêts

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100 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.446/XI-20.292

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me E. SCHOUTEN, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.735/XI-20.481

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me P. ROBERT, avocat, rue E. Smits 28-30 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.448/XI-20.293

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me E. SCHOUTEN, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.065/XI-20.685

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Ph. CHARPENTIER, avocat, rue de Résistance 15 4500 Huy

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.491/XI-20.606

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me S. FRANCK, avocat, Quai de l'Ourthe 44/02 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.886/XI-20.664

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, agissant en nom propre et en qualité de représentants légaux de ZZZ, et YYY, agissant en nom propre et en qualité de représentante légale de TARYTSA Andril, ayant élu domicile, chez Me B. BRIJS, avocat, rue de Moscou 2 1060 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.513/XI-20.302

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.586/XI-20.616

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes D. et S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.801/XI-20.487

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me M.-Chr. WARLOP, avocat, avenue J. Swartenbrouck 14 1090 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.145 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.799/XI-20.486

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Cl. NIMAL, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers