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Arrêts

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120 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.287/XI-19.722

    En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure XXX ayant élu domicile chez Me M. GROUWELS, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 59-61 bte 5, 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 225.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.885/XI-19.525

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 225.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 200.971/XI-18.142

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me I. de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 225.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 205.184/XI-19.021

    En cause : XXX, agissant en leur nom et au nom de leurs trois enfants mineurs XXX, ayant élu domicile chez Me M. ELLOUZE, avocat, quai du Roi Albert 77B 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 225.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.171/XI-18.312

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes R.-M. SUKENNIK & R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes D. et S. MATRAY, avocats rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 225.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.192/XI-18.317

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes R.-M. SUKENNIK & R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 225.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.130/XI-19.557

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me YAN BI, avocat, avenue Louise 349/20 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 225.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.108/XI-19.550

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, agissant en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, XXX agissant en son nom propre, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 225.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.239/XI-18.326

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes R.-M. SUKENNIK & R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Mes D. et S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 225.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.029/XI-19.687

    En cause : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me V. LONEUX, avocat, rue des Champs 15 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers