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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.645/XI-19.643

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 229.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.938/XI-19.980

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me M. GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 229.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.293/XI-19.723

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me C. VERBROUCK, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 229.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.519/XI-20.063

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me A. BELAMRI, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 229.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.463/XI-20.054

    En cause : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, Me C. NTAMPAKA, avocat, rue de Wynants 23 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 229.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.366/XI-20.168

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me H. VAN VRECKOM, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 229.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.223/XI-19.573

    En cause : le Commissaire général aux aux réfugiés et aux apatrides, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Mes Chr. MARCHAND et D. ALAMAT, avocats, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers