Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen

1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 263.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.832/XI-23.913

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 263.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.505/XI-24.003

    En cause : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise, 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Alix BURGHELLE-VERNET, avocat, rue de la Régence, 23 1000 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 263.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.318/XI-24.447

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, 5. XXX, ayant élu domicile chez Me Sarah JANSSENS, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 263.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.422/XI-23.670

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant tous deux élu domicile chez Me Gérald GASPART, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 263.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.941/XI-23.938

    En cause : XXX, représenté par ses parents, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, également assisté et représenté par Me Maryse ALIE, avocat, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 263.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.806/XI-23.758

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 263.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.803/XI-23.756

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 263.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.800/XI-23.755

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 263.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.053/XI-23.036

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, représentée par la première requérante et par XXX, ayant tous deux élu domicile chez Me Sarah JANSSENS, avocat, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 263.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.945/XI-23.433

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, tous deux représentés par XXX et XXX, ayant élu domicile chez Me Sarah JANSSENS, avocat, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers