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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.059/XI-21.485

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de XXX et XXX, ayant élu domicile chez Me Mieke VAN DEN BROECK, avocat Chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.673/XI-21.867

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Sarah JANSSENS, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.674/XI-21.868

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Sarah JANSSENS, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.445/XI-21.830

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.879/XI-21.598

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.931/XI-21.601

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.803/XI-21.351

    En cause : XXX ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d'État à lAsile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Didier MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.803/XI-21.351

    En cause : XXX ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d'État à lAsile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Didier MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.967/XI-21.369

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Dominique ANDRIEN et Zoé ISTAZ-SLANGEN, avocats, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers