Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 225.262/XI-22.076

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 243.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.613/XI-21.857

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Pascal VANWELDE et Sarah JANSSENS, avocats, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 243.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.119/XI-21.923

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 243.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.866/XI-21.896

    En cause : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Mes Dominique ANDRIEN et Zoé ISTAZ-SLANGEN, avocats, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 243.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.725/XI-21.578

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Fabrizio MANZO, avocat, avenue de Messidor 330/bte 1 1180 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 243.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.746/XI-22.008

    En cause : 1. XXX, 2. YYY, ayant élu domicile chez Me Antoinette VAN VYVE, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Élisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 243.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.744/XI-22.006

    En cause : 1. XXX, 2. YYY, ayant élu domicile chez Me Antoinette VAN VYVE, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Élisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 243.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.743/XI-22.007

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Antoinette VAN VYVE, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers