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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 247.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.708/XI-22.476

    En cause : HUBLET Thibaut, ayant élu domicile chez Mes André-Marie SERVAIS et Philippe VERSAILLES, avocats rue Saint-Jacques 32 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 246.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.723/XI-22.481

    En cause : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Sophie et Didier MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien WOLSEY, avocat, avenue de la Jonction 27 1060 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 246.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.833/XI-22.500

    En cause : CAMARA Daouda, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, chargé de la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 245.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.217/XI-22.562

    En cause : CIZA Moise, représenté par sa tutrice légale JONSSON Sarah, ayant élu domicile chez Mes Pauline DELGRANGE et Marie DOUTREPONT, avocats, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. En présence de : ROISIN Olivier

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 245.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.216/XI-22.561

    En cause : DUSHIME Darcy, représenté par sa tutrice légale JONSSON Sarah, ayant élu domicile chez Mes Pauline DELGRANGE et Marie DOUTREPONT, avocats, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. En présence de : ROISIN Olivier

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 245.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.218/XI-22.563

    En cause : 1. NIYOMUKUNDI Eva, 2. BUKEYENEZA Emery, 3. BAYIZERE Eddy, représentés par leur tutrice légale JONSSON Sarah, ayant élu domicile chez Mes Pauline DELGRANGE et Marie DOUTREPONT, avocats, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. En présence de : ROISIN Olivier

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 245.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 225.584/XI-22.102

    En cause : L'État belge, représenté par le Ministre à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ludivine SOLHEID, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers

    Conseil du Contentieux des Etrangers