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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 250.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.649/XI-22.636

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 250.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.872/XI-22.022

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 250.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.154/XI-22.690

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 250.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.263/XI-22.726

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 45 4500 Huy, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 250.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.875/XI-23.011

    En cause : 1. XXX 2. XXX 3. XXX 4. XXX 5. XXX ayant tous élu domicile chez Me Luc DENYS, avocat, avenue A. Lacomblé 59-61/5 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 250.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.048/XI-22.681

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État de l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 250.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.049/XI-22.682

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État de l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 250.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.014/XI-22.671

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Régis BOMBOIRE, avocat, rue des Déportés 82 4800 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État de l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers